Conditions générales de vente du service OOPOST.COM

1. Identification du vendeur
Société OOKAPI SARL, éditrice du service OOPOST.COM
Société à responsabilitée limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siège social au 43 rue de la plaine 38160 Saint-Marcellin, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 513 536 938 00014.

2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison.

4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de OOPOST.COM ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.
OOPOST.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les packs de cartes postales prépayés :
OOPOST.COM vous offre la possibilité d’acheter divers packs cartes postales composés d’un nombre déterminé de cartes postales.
Ces packs de cartes postales sont utilisables à tout moment. Durée de validité : 12 mois, à compter de la date d’achat.
Les packs de cartes postales ne sont pas remboursables.
Les packs de cartes postales sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à autrui.

6. Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site OOPOST.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
Après avoir cliqué sur l'icône « COMMANDER » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, email, date de naissance. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

* Paiement par carte bancaire sur le site
Avec le paiement par carte bancaire, vos informations financières ne sont jamais communiquées à OOPOST.COM. Après avoir confirmé votre achat, le paiement est pris en charge par la banque LCL qui crypte et protège votre numéro de carte lors de la transaction sécurisée.
* Paypal
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à OOPOST.COM. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 : Défaut de paiement
OOPOST.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
OOPOST.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger OOPOST.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

7. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site OOPOST.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque LCL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur OOPOST.COM.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site OOPOST.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de OOPOST.COM.
Le mot de passe dont bénéficie le client de OOPOST.COM est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de OOPOST.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site OOPOST.COM à l'adresse support@oopost.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément OOPOST.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Livraison
9.1 : Les services pays seront livrés à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande, par LA POSTE.

9.2 : Le délai de réception de la carte peut varier de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l'Utilisateur, et aucun versement au titre de dommages et intérêts, dus lors que l’utilisateur est livré dans les 15 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

9.3 : OOPOST.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

10. Responsabilité
10.1 : Services postaux et moyens de communications
OOPOST.COM ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, retard, perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport et / ou de communication qui retarderait la remise des cartes. OOPOST.COM ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison ou d'une perte de la carte qui ne lui serait pas directement imputable. Les délais de livraison mentionnés sur le site OOPOST.COM ou celui de l’un de ses partenaires ne sont qu'indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications.

10.2 : Utilisation des chèques cadeau
OOPOST.COM ne saurait être tenue pour responsable de tout problème survenant lors de l'utilisation du chèque cadeau sur les sites partenaires. En effet, OOPOST.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de commande, de tout retard dans la livraison de l'objet, de toute dégradation de l'objet ou de tout vol de l'objet commandé. Dans le cas éventuel d'un problème, il appartiendra l'Utilisateur de le régler directement avec le partenaire.

10.3 : Déontologie et restrictions légales
Les utilisateurs du service OOPOST.COM s'engagent à ne pas envoyer de lettre anonyme, d'insulte ou de menace. Le contenu des documents envoyés par les utilisateurs ne doit pas comporter de photos, d'images et de textes à caractère raciste, pornographique, pédophile, terroriste, de violence, ou toute autre contenu interdit par la loi des pays expéditeur et destinataire. OOPOST.COM se réserve le droit de ne pas imprimer et poster un courrier dans les cas énumérés précédemment et pourra en référer aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi des pays expéditeur et destinataire.
OOPOST.COM ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque. L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos utilisées dans le cadre du service et qu'elles sont libres de tous droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Les contenus mis à disposition de l'utilisateur sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.

10.4 : Utilisation du Service
L’utilisateur est informé que les cartes peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l'adresse indiquée lors de la commande n’est pas correcte. Dans ce cas, OOPOST.COM ne saurait être tenue pour responsable si les photos sont envoyées par erreur à un tiers qui n’était pas le destinataire souhaité par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage donc à n’envoyer que des fichiers de travaux photos amateurs, par définition sans valeur marchande, et donc non destinés à des fins professionnelles ou lucratives. L’utilisateur s’engage expressément à ne faire aucune utilisation commerciale du service.

OOPOST.COM ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation abusive du service, notamment si l’utilisateur envoie une quantité excessive de cartes aux destinataires.

OOPOST.COM ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’utilisateur lors de la fourniture ou de l’utilisation du service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive.

L’utilisateur s’engage rembourser OOPOST.COM de toute demande, réclamation ou condamnation dont OOPOST.COM serait l’objet suite au non respect des présentes conditions d’utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.

OOPOST.COM se réserve le droit, tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir en informer les Utilisateurs préalablement. OOPOST.COM ne pourra être tenu responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
La qualité des cartes postales photos dépendent du matériel et des appareils photos utilisés. L’utilisateur accepte que le rendu des photos sur la carte papier soit moins net que sur son écran.
OOPOST.COM ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l’impression de la photo due à une mauvaise qualité ou à une résolution insuffisante de photo téléchargée dans le cadre du service.

OOPOST.COM ne saurait être tenue pour responsable de son incapacité à imprimer une carte due à la non-conformité ou à la non lisibilité de la photo téléchargée dans le cadre du service.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société OOPOST.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de OOPOST.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par OOPOST.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de OOPOST.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement OOPOST.COM de toute responsabilité.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OOPOST.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de OOPOST.COM.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de OOPOST.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de OOPOST.COM.

12. Données nominatives
OOPOST.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site OOPOST.COM est déclaré au numéro 1381048 auprès de la CNIL.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse cnil@oopost.com

13. Jeux-Concours
Les Jeux-Concours organisés par OOPOST.COM sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau OOPOST.COM. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an.
Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau.
Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ».
Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire.
OOPOST.COM ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants.
En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de OOPOST.COM
OOPOST.COM se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

14. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, OOPOST.COM s'engage faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et / ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.